Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Introduction :
1°) Identification société :
2°) Prix :
3°) Livraison :
Les colis sont livrés en France métropolitaine.
D’autres pays peuvent être éligibles, contactez-nous avant de passer commande.
Le délai de réception moyen est de 1 à 3 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserve sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser les 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.
Attention : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par les Douane et les autorités compétente pour vérification, si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation, la Société Alpha-CBD ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
Pour la livraison “Express dans la journée” par coursier, la commande doit impérativement être validé avant 14h pour une livraison dans la journée.
En cas de commande validé après 14h, la livraison sera effectuée le lendemain.
Vous acceptez de fournir un numéro de téléphone afin que le coursier puisse prendre contact avec vous, sans réponse de votre part vous accepté que le colis soit déposé dans votre boite aux lettres.
Les livraisons “Express dans la journée” ne sont possible que pour les départements suivants : Essonnes (91), Seine et Marne (77) et Val de Marne (94).
4°) Commande :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
-
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la renonciation à prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra comme signature et acceptation des opération effectuées.
5°) Paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal.
Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement Viva Wallet. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courrier ou par e-mail.
6°) Information du consommateur :
Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et prix des produits vendu par voie électronique sont disponibles sur le site Alpha-cbd.fr .
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site alpha-cbd.fr .
7°) Droit et délais de rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. “Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services”.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Alpha-CBD, avant l’expiration du délai de rétractation applicable.
Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante : contact@alpha-cbd.fr .
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de Alpha-CBD au 06.58.89.53.63 ou par courrier électronique à l’adresse contact@alpha-cbd.fr .
Alpha CBD respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci-dessous pour en savoir plus (en anglais) :
Https//europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.htm
8°) Remboursement et retour :
Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Alpha-CBD pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale.
Contactez le service client pour connaitre l’adresse de renvoi au 06.58.89.53.63 ou contact@alpha-cbd.fr .
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé / n'ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.
Si Alpha-CBD ne peut valablement émettre une quelconque objection, Alpha-CBD remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produis retournés, y compris les frais de frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception par Alpha-CBD de la notification de rétractation.
Alpha-CBD ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison proposé par Alpha-CBD et défini comme tel lors du processus de commande.
9°) Remboursement et colis perdu :
En cas de non livraison pour cause de colis perdu par la poste, le client devra faire une réclamation auprès de la poste afin de savoir où se trouve le colis. Si après deux semaines suivant l’expédition du colis, le client n’a toujours pas reçu le produit commandé, Alpha-CBD enverra un nouveau colis au client avec les mêmes quantités, et le même mode d’expédition choisis par le client au moment de passer commande (sauf saisie douanière).
10°) Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat, s'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-
S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
-
S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclaration publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
11°) Réduction :
Alpha-CBD se réserve le droit de créer de nouveau code à n'importe quel moment (code de réduction privé ou public).
Dans ce cas, Alpha-CBD n’a et n’aura aucune obligation d’en informer tous les clients. Alpha-CBD se réserve le droit d’annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà créé sans avoir à donner la raison ou la moindre explication.
12°) Responsabilité :
La responsabilité de Alpha-CBD ne saurait être engagé en cas d’omissions, modification technique des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, hacking, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés respectent la législation Européenne en vigueur. Alpha-CBD ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de législation du pays ou les produits sont livrés.
13°) Propriété intellectuelle :
La marque Alpha-CBD, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété de la société Alpha-CBD.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société Alpha-CBD est strictement interdite en application des article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
14°) Données à caractères personnelles :
Alpha-CBD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique "Nous contacter”) en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
15°) Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Alpha-CBD et le client sont régies par le droit Européen.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de Alpha-CBD, par écrit, dans les huit jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du service client : “Nous contacter”.
A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Alpha-CBD et le client sera soumis à la compétence des tribunaux Français.
